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Date

Nom

28/05/2026

Arrêté de voirie 62-2026

EBC Sport - permission de circulation et voirie dans le village de Montalieu-Vercieu

27/05/2026

PV de la séance du 28 avril 2026

26/05/2026

AP n° 38-2026-05-25-00001

Relatif aux mesures d'urgences mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026

26/05/2026

Arrêté de voirie 59-2026

CED ET SERVICES - Permission de circulation et voirie rie de Cornou

26/05/2026

Arrêté 61-2026

Réglemantant l'heure de fermeture des commerces et de la Fête foraine le 19 juillet 2026

22/05/2026

AM 2026-066

portant affectation du bâtiment communal Salle Culturelle Jouvenet à la célébration des mariages en complément de la maison commune