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Publication des Actes

Accueil / Vie municipale / Publication des Actes
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05/05/2026

Arrêté N°38-2025-06-18-00007 ouverture et clôture de la chasse 2025-2026

05/05/2026

Arrêté de voirie 51-2026

LINEAX - Campagne de marquage

05/05/2026

PV de la séance du 02 avril 2026

05/05/2026

Arrêté de voirie 52-2026

AIN BUGEY VALROMEY TOUR - CD52 -CD1075

05/05/2026

Arrêté de voirie 53-2026

AIN BUGEY VALROMEY TOUR CD52 - CD1075 - CD52H

05/05/2026

Arrêté de voirie 54-2026

ARENA - 1 rue du Besset

04/05/2026

Arrêté de voirie 60-2026

MTPe - Permission de voirie 7 rue de la Volatière

29/04/2026

Arrêté de voirie 053-2026

UCI AURA - 530 rue de la Grande Prairie

29/04/2026

Arrêté 48-2026

MVEF - Permission de stationnement sur le site de la Vallée Bleue

29/04/2026

Arrêté de voirie 43-2026

BIAU - Rue centrale et Grande Rue

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38390 Montalieu-Vercieu - FRANCE

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