COMMENT ORGANISER UN VIDE-MAISON ?
Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s'appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, ...
Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement.
Déclarer à la mairie son vide-maison
Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13939
FORMULAIRE DE DEMANDE CERFA 13939*01
(document à transmettre en Recommandé avec Accusé de réception au Maire de Montalieu-Vercieu.)
La Mairie, en retour, vous transmettra un Récépissé de déclaration préalable d'unE vente au déballage.
Ce récépissé sera signé du Maire.
Attention si cela n'est pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.
Respectez la législation des vide-maisons !
Avant de communiquer votre vide-maison, assurez vous que la mairie a accepté votre demande.
Ne dépassez pas plus de 2 déballages par an (vide-greniers compris). La loi n'autorise le particulier qu'à faire deux ventes de biens d'occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu. Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 € qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.
Sachez aussi que votre vide maison peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs et sera considéré comme un seul déballage.
Exemple :
Vide-maison du 1er au 15 août et du 1er au 15 septembre = ok, 2 déballages
Vide-appartement les week-end du 11-12 juillet et du 18-19 juillet = ok, 2 déballages
Vide-garage du 1er juillet au 30 septembre = NON ( période supérieure à 2 mois)
Vide-placard : les 1er-4-6-8-10-12 juillet = NON (plus de 2 plages de dates)
Ne vendez que vos objets personnels et usagés. La vente d'articles neufs ou de denrées alimentaires est interdite si vous n'avez pas un statut professionnel.
Ne débordez pas sur la voie publique
Pour une bonne organisation d'un vide-maison
Voici quelques conseils pour bien préparer et réussir votre vide-grenier privé :
Planifiez votre vide-maison au moins deux mois à l'avance pour avoir le temps de faire les démarches administratives et avoir l'accord de la mairie.
Pensez à réaliser une liste sommaire des objets principaux que vous vendrez afin d'informer les visiteurs et d'éviter les déplacements inutiles.
Prévenez vos voisins pour la gène que cela risque d'occasionner.
Prévoyez suffisamment de biens à vendre et estimez leurs valeurs au préalable.
Mettez en évidence les objets à vendre en les stockant dans un lieu prédéfini (ex : garage, jardin, salon, ...)
Pensez à stocker dans une pièce fermée à clef ce que vous ne vendez pas pour éviter d’éventuels vols ou de la casse.
Demandez de l'aide à vos proches pour gérer l'affluence le jour J.
Liens utiles :
https://vide-maisons.org/reglementation
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Ventes-au-deballage
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/ventes-au-deballage.pdf
https://izidore.com/guide-vide-maison/demarche-organisation