PERMANENCES EN MAIRIE

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  • Mardis après-midi de 14h15 à 17h --> ATTENTION SUSPENSION DES PERMANENCES URBANISME DURANT TOUT LE PREMIER SEMESTRE 2023
  • PERMANENCE : Jeudi Matin de 9h15 à 12h

DOCUMENTS et PROCÉDURES D'URBANISME

Concernant les déclarations de travaux, à compter du 1er septembre 2022, une nouvelle règlementation fiscale est en vigueur.
Vous devez dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux vous connecter sur www.impots.gouv.fr
Plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Lien sur cadastre.gouv

Procédure DP pour une maison individuelle et ou ses annexes - CERFA N° 13703*10 
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - CERFA N° 13408*08