PERMANENCES EN MAIRIE
- Mardis après-midi de 14h15 à 17h --> ATTENTION SUSPENSION DES PERMANENCES URBANISME DURANT TOUT LE PREMIER SEMESTRE 2023
- PERMANENCE : Jeudi Matin de 9h15 à 12h
DOCUMENTS et PROCÉDURES D'URBANISME
Concernant les déclarations de travaux, à compter du 1er septembre 2022, une nouvelle règlementation fiscale est en vigueur.
Vous devez dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux vous connecter sur www.impots.gouv.fr
Plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
Documents et Procédures :
file_downloadPLU Règlement sur Montalieu-Vercieu (application/pdf - 490.05 kB)
file_downloadPlan de Zonage - PLU Montalieu-Vercieu (application/pdf - 2.04 MB)
file_downloadNUANCIER RAL - Façades (application/pdf - 193.93 kB)
file_downloadTuiles.pdf (PDF - 1.37 MB)
file_downloadCalcul Taxe Aménagement.pdf (PDF - 1.22 MB)
file_downloadProcédure DP pour une maison individuelle et ou ses annexes -.pdf (PDF - 256.04 kB)
file_downloadProcédure DP Lotissements et autres divisions foncières.pdf (PDF - 251.89 kB)
Lien sur cadastre.gouv
Procédure DP pour une maison individuelle et ou ses annexes - CERFA N° 13703*10
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - CERFA N° 13408*08
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