UNIQUEMENT sur RDV à : urbanisme@montalieuvercieu.fr

Concernant les déclarations de travaux, une nouvelle règlementation fiscale est en vigueur.
Vous devez dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux vous connecter sur www.impots.gouv.fr
Plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Documents :

NUANCIER RAL - Façades (application/pdf - 193.93 kB)

NUANCIER RAL - Eléments de décors ( fenêtres, volets, portail etc...) (application/pdf - 271.43 kB)

Tuiles.pdf (PDF - 1.37 MB)

Modèle de Panneau d'affichage - Autorisation de travaux (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document - 12.37 kB)

Comment calculer la Taxe Aménagement 2023.pdf (PDF - 76.3 kB)

Taxe aménagement 2024 - Notice.pdf (PDF - 465.45 kB)

Lien sur cadastre.gouv
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA N°13408*08)

Urbanisme

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