PERMANENCES EN MAIRIE

Mardi après-midi de 14h15 à 17h
Jeudi Matin de 9h15 à 12h

DOCUMENTS et PROCÉDURES D'URBANISME

Liste de pièces jointes

PLU Règlement sur Montalieu-Vercieu (PDF - 490.05 kB)

Plan de Zonage - PLU Montalieu-Vercieu (PDF - 2.04 MB)

NUANCIER RAL - Façades (PDF - 193.93 kB)

NUANCIER RAL - Eléments de décors ( fenêtres, volets, portail etc...) (PDF - 271.43 kB)

Modèle de Panneau d'affichage - Autorisation de travaux (DOCX - 12.37 kB)

Calcul Taxe Aménagement.pdf (PDF - 211.3 kB)

Procédure DP Travaux pour une maison individuelle et ou ses annexes -.pdf (PDF - 266.33 kB)

Procédure DP pour Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.pdf (PDF - 262.24 kB)

Procédure DP Création de Lotissements et autres divisions foncières.pdf (PDF - 253.96 kB)

Lien sur cadastre.gouv

Urbanisme

DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME PLAN DE ZONAGE