PERMANENCES EN MAIRIE

Mardi après-midi de 14h15 à 17h
Jeudi Matin de 9h15 à 12h

DOCUMENTS et PROCÉDURES D'URBANISME

Concernant les déclarations de travaux, à compter du 1er septembre 2022, une nouvelle règlementation fiscale est en vigueur.
Vous devez dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux vous connecter sur www.impots.gouv.fr
Plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Liste de pièces jointes

PLU Règlement sur Montalieu-Vercieu (application/pdf - 490.05 kB)

Plan de Zonage - PLU Montalieu-Vercieu (application/pdf - 2.04 MB)

NUANCIER RAL - Façades (application/pdf - 193.93 kB)

NUANCIER RAL - Eléments de décors ( fenêtres, volets, portail etc...) (application/pdf - 271.43 kB)

Tuiles.pdf (PDF - 1.37 MB)

Modèle de Panneau d'affichage - Autorisation de travaux (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document - 12.37 kB)

Calcul Taxe Aménagement.pdf (application/pdf - 211.3 kB)

Procédure DP pour une maison individuelle et ou ses annexes -.pdf (PDF - 256.32 kB)

Procédure DP Lotissements et autres divisions foncières.pdf (PDF - 252.05 kB)

Procédure DP pour Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.pdf (PDF - 258.23 kB)

Lien sur cadastre.gouv

Urbanisme

DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME PLAN DE ZONAGE