PERMANENCES EN MAIRIE

UNIQUEMENT sur RDV à : urbanisme@montalieuvercieu.fr

DOCUMENTS et PROCÉDURES D'URBANISME

Concernant les déclarations de travaux, une nouvelle règlementation fiscale est en vigueur.
Vous devez dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux vous connecter sur www.impots.gouv.fr
Plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
Plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Documents :

NUANCIER RAL - Façades (application/pdf - 193.93 kB)

NUANCIER RAL - Eléments de décors ( fenêtres, volets, portail etc...) (application/pdf - 271.43 kB)

Tuiles.pdf (PDF - 1.37 MB)

Modèle de Panneau d'affichage - Autorisation de travaux (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document - 12.37 kB)

Comment calculer la Taxe Aménagement 2023.pdf (PDF - 76.3 kB)

Taxe aménagement 2024 - Notice.pdf (PDF - 465.45 kB)

Lien sur cadastre.gouv
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (CERFA N°13408*08)

Urbanisme

Demande Autorisations de Travaux sur papier Demande d'Autorisation de Travaux (via plateforme numérique Next'ADS) PLAN DE ZONAGE PLU (Plan Local d'Urbanisme) ENSEIGNE PUBLICITAIRE - Dossier demande