14/04/2021

PRÉSENTS au jour de la séance : 21
Mesdames BIANCIOTTO Chloé, CHAUDET Florence, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, OSÈTE Christelle, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Messieurs ATTAVAY Bernard, BOURSE Jacques, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.
ABSENTS ayant donné pouvoir :
Mme ATTAVAY Maria pouvoir à M ATTAVAY Bernard ; M FOURNET Steve pouvoir à Mme DREVET Christiane.

1/ Délibération n°1 (16/2021) – Adoption du budget primitif 2021
2/ Délibération n°2 (17/2021) - Taux de fiscalité Directe Locale 2021
3/ Délibération n°3 (18/2021) - Création d'un poste d'agent de Maîtrise Territorial
4/ Délibération n° 4 (19/2021) - Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d'Éclairage Public à TE38