Arrêté de voirie 115-2026
MVEF - occupation parking au niveau des halles
Arrêté de voirie 116-2026
MPT - 27 route de Vassieu - raccordement ENEDIS
AM du 09 novembre 2026
portant règlementation de l'abaissement de la puissance de l'éclairage public
AM du 06 novembre 2026
portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour l'année 2027
CM du 04112026
PV de la séance du 22 septembre 2026
AP N°38-2026-10-28-00001 VigiEau
relatif à la situation de sécheresse du territoire isérois
APC n°DDPP-DREAL UD38-2026-10-24
portant descriptions complémentaires pour les installations exploitées par la société VICAT sur la commune de Montalieu-Vercieu
Permission de voirie 113-2026
ERT TECHNOLOGIES - sur l'ensemble de la commune
Permission de voirie 2026-147
CP TP -travaux télécom pour Orange - 15 Vallée Bleue
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